Depuis le 14 décembre 2020, il devient possible de déposer une demande d’autorisation environnementale par téléprocédure. Cela concerne les projets ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et IOTA (loi sur l’Eau), ce que l’administration appelle désormais AIOT.
Cette démarche non obligatoire s’effectue sur le site Service public.fr.
Un guide a été élaboré par le Ministère de la Transition Ecologique pour préparer les informations à renseigner et les fichiers à déposer au travers des neuf étapes principales de cette téléprocédure.
La téléprocédure AENV s’appuie sur la nouvelle application du Guichet Unique
Numérique de l’environnement (GUNenv.) utilisée par les agents de l’État.
